6 - 2026 - Legal Conseil

Outrage def en 2026 : quelles évolutions récentes du droit

17 juin 2026 Alice Rousseau Commentaires fermés

L’outrage est une infraction pénale souvent mal comprise du grand public, pourtant susceptible d’entraîner des sanctions sévères. Comprendre l’outrage def — c’est-à-dire sa définition juridique précise et son cadre légal — s’avère indispensable pour quiconque […]

Les fautes à éviter dans la déclaration accident de travail employeur

13 juin 2026 Alice Rousseau Commentaires fermés

Un accident survient sur le lieu de travail. Le salarié est blessé. L’employeur doit agir vite — et bien. La déclaration accident de travail employeur est une procédure encadrée par des délais stricts et des […]

Les enjeux d’un arret maladie sortie libre dans le contexte actuel

9 juin 2026 Alice Rousseau Commentaires fermés

Chaque année, 1,5 million d’arrêts maladie sont enregistrés en France. Derrière ce chiffre massif se cachent des situations très diverses, et parmi elles, un régime particulier soulève des questions juridiques et sociales de plus en […]

Indemnités journalières accident travail : cas pratiques à étudier

5 juin 2026 Alice Rousseau Commentaires fermés

Un salarié se blesse en soulevant une charge lourde. Son employeur déclare l’accident. La CPAM ouvre un dossier. Et pourtant, plusieurs semaines plus tard, le salarié ne comprend pas pourquoi son indemnisation est inférieure à […]

Les obligations de l’employeur pendant un arret maladie sortie libre

1 juin 2026 Alice Rousseau Commentaires fermés

Un arrêt maladie sortie libre désigne une situation dans laquelle le médecin autorise le salarié en arrêt à se déplacer sans restriction horaire, contrairement à l’arrêt avec sorties autorisées limitées à certains créneaux. Cette distinction, […]